justice des mineurs
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier
29/09/2022 00:00:00 -
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un racc...... Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... de la réponse éducative à l’égard de l’enfance délinquante. Un principe réaffirmé par le Conseil constitutionnel en 2002 [1], aux côtés des deux autres piliers qui fondent la justice des mineurs : l’atténuation
04/03/2021 00:00:00 -
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre pr...... C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement
01/04/2020 01:00:00 -
À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...
16/12/2020 00:00:00 -
Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en......Applicable fin mars, le Code de justice pénale pour mineurs (CJPM) a fait son entrée au Parlement en décembre. Le point avec Sophie Diehl, conseillère Justice des enfants et des adolescents à
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené
18/09/2019 00:00:00 -
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa......L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... de connaître les délais d’exécution des décisions de justice. Chaque acteur […] suit pour sa part les délais correspondant à la phase dans laquelle il est en charge du mineur. Cet ordonnancement fragmenté
20/03/2019 00:00:00 -
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ...... Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier
19/06/2019 00:00:00 -
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifiqu...... L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la ...... De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention
04/04/2019 00:00:00 -
"Un simple questionnaire en ligne, accessible à tous sans vérification, pouvant être rempli par des...... par la Chancellerie pour recueillir l’avis des professionnels en vue de la réforme de la Justice des mineurs ne passent pas auprès de nombreuses organisations. Pire, reprennent-elles : "Sur le fond, cette pseudo
28/02/2019 00:00:00 -
"J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa....... Le 25 février, la garde des Sceaux a donné le coup d’envoi de la concertation préalable à la réforme de la Justice des mineurs, qui confirmera "le primat de l’éducatif sur le répressif", a-t-elle assuré
21/03/2018 00:00:00 -
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... organiser un accueil temporaire du jeune dans d’autres lieux. Une mesure bienvenue dans le cadre de la préparation de la sortie, estime Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Cnape
22/06/2016 00:00:00 -
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx......Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un
12/09/2019 00:00:00 -
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet...... La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil
19/09/2019 00:00:00 -
Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs...... Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois